Au sein du bureau des cabinets, le secteur parlementaire et règlementaire (SPR) est chargé : - dans sa partie réglementaire du contrôle de la mise en forme, du suivi, du recueil de la signature ou du contreseing des ministres sur les textes (décrets, arrêtés, circulaires …) et de leur envoi au secrétariat général du gouvernement (SGG) pour publication au Journal officiel, de l'établissement des décrets de commissaires du Gouvernement autorisant les membres des cabinets et les représentants des directions à se rendre au Parlement, - dans sa partie parlementaire, de coordonner le traitement par les services et les cabinets des questions écrites posées aux ministres par les parlementaires, dès leur parution jusqu'à la transmission des réponses au SGG pour insertion au Journal officiel. Au-delà de la gestion de dossiers, le secteur est amené à exercer un rôle de vigie et d'assistance auprès des cabinets et des directions (suivi statistiques, relances). Le secteur est composé de 9 agents : 2 A 7 B