Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - Juillet 2025 H/F - AMF
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Wed, 23 Apr 2025 13:07:57 Z
Date de fin : 23-05-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Sous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales: En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure; En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours; La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours. Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

Profil du candidat

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