IDIV CN/ AP - Adjoint du responsable de service d'appui à la publicité foncière Guingamp H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « IDIV CN ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir le grade d'attaché principal. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. La publicité foncière consiste pour la DGFiP à tenir à jour le fichier immobilier en garantissant la sécurité juridique des transactions. Pour soutenir et renforcer cette mission, dix-huit services d’appui à la publicité foncière (SAPF) ont été créés entre septembre 2021 et septembre 2023 sur tout le territoire dans le cadre du dispositif du Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Ces structures sont installées à partir d’emplois issus des SPF des grandes métropoles ou sont issus de la sédentarisation des emplois de la brigade nationale d’intervention en publicité foncière (BNIPF). À terme, près de 700 agents sur un effectif total d’environ 3 400 en publicité foncière travailleront dans un SAPF. La création de ces SAPF s’inscrit dans une dynamique de réorganisation de l’activité de publicité foncière avec pour objectifs d’homogénéiser la qualité du service rendu, d’accompagner le dynamisme du marché immobilier et de réduire de manière significative les délais de publication. Depuis le 1er septembre 2023, avec la fin des créations des SAPF, la publicité foncière dispose sur l’ensemble du territoire d’un maillage de 140 structures (122 SPF et 18 SAPF). Les SAPF, partenaires d’un ou plusieurs SPF, interviennent à distance pour le compte des services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) de 15 métropoles régionales dans la mission de tenue du fichier immobilier et de SPF « en difficulté » au regard notamment de leur délai de publication. Les SAPF sont des services administratifs qui exercent ainsi trois missions : – une première mission, principale, de mise à jour à distance du fichier immobilier de SPF (via les applications Fidji et Télé@ctes) ; – une deuxième mission de soutien et d’expertise, à distance, sur les formalités estimées complexes (actes papier) de SPF ; – une troisième mission d’accompagnement des SPF pour contribuer à la diffusion, au plan national, des méthodes de travail harmonisées. Avec le transfert progressif des emplois des SPF vers les SAPF, les missions de ces derniers seront amenées à évoluer et à s’étoffer dans les années à venir. Le SAPF de Guingamp a été créé le 1er septembre 2022. Actuellement, le SAPF est composé de 18 emplois. Il est dirigé par un inspecteur principal (assisté d’un adjoint inspecteur divisionnaire en cible). À terme, le SAPF sera composé d’une trentaine de personnes.