ATT/IFiP - Expert(e) IFU au SIEE en fiscalité des professionnels à la DINR H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Fri, 04 Jul 2025 14:18:06 Z
Date de fin : 04-08-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Vous rejoindrez le service des impôts des entreprises (SIEE) de la DINR, qui assure la gestion des entreprises étrangères qui ont des obligations fiscales en France sans y avoir d’établissement stable. Le SIEE traite la gestion des dossiers (TVA, taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles, PAS, IS...), les remboursements de crédit de TVA et le recouvrement des créances. Il est compétent également en matière de recouvrement suite au contrôle fiscal de ces sociétés non-résidentes. Le SIEE est encadré par une cheffe de service comptable et un adjoint, inspecteur divisionnaire, et compte une cinquantaine d'agents. Il est composé des 5 cellules suivantes : – une cellule immatriculation, qui est une particularité de la DINR puisque le SIEE est valideur des formalités des entreprises étrangères déposées via le guichet unique dématérialisé. A ce titre, les agents sont amenés à analyser le circuit économique des entreprises avant immatriculation ; – 2 cellules IFU qui assurent la gestion des impositions et le traitement des remboursements de crédit de TVA en circuit court et long ; – une cellule comptabilité, qui traite les opérations du poste comptable effectuées dans un environnement UE et hors UE ; – une cellule spécialisée dans le recouvrement simple et forcé à l’international ; – une cellule «soutien» qui prend en charge des missions spécifiques (RAS sur pensions et salaires, campagne TVVI, traitement des adresses et gestion de la balf et des E-contact) et apporte un renfort aux autres équipes. Les inspecteurs sont au nombre de 12 au SIEE. Ils pilotent les cellules, ou viennent en appui en tant que cadres experts sur des sujets complexes. En tant qu’inspecteur, vous appartiendrez au collectif d’encadrants du SIEE et serez en relation avec les autres services de la DINR. Le poste proposé est transverse aux 2 IFU et centré sur l’expertise. Vous exercerez au côté d’un autre inspecteur expert. Le poste consiste à prendre en charge le traitement de réclamations complexes en matière de TVA et d’IS, et à viser une partie des travaux des agents des IFU en appui aux inspecteurs qui managent les équipes. Vous participerez aussi à détecter des anomalies, en coopération avec les autres inspecteurs du SIEE, aux fins de programmation du PCE. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré inspecteur des finances publiques «IFIP». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Profil du candidat

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