Le Juriste conseil – domaines SQVCT et Prévention des RPS a Pour mission : · Apporter une expertise juridique dans le traitement de tous les dossiers et signalements remontés au Responsable Enquête Harcèlement et Incivilité Corporate et de façon générale à l’ensemble de la Direction santé et QVT · Apporter un soutien à l’ensemble du réseau RH et managers (conseillers QVT inclus) · Assurer si besoin l’intérim du Responsable de la cellule Enquête Harcèlement et Incivilités Son rôle est : 1-    Prévenir et agir contre les violences et harcèlements au travail  · Faire appliquer le dispositif relatif au traitement des situations de violences et harcèlements au travail · Superviser le bon déroulement des enquêtes internes selon l’accord collectif en vigueur · Veiller à l’application et au respect du barème des sanctions · Contribuer annuellement à la réalisation des supports nécessaires pour le comité de suivi de l’accord « Agir et Prévenir contre le harcèlement et violences au travail » · Contribuer à la production des présentations relatives aux sujets de harcèlement moral ou sexuel, d’incivilités et de violences dans les instances telles que la CSSCT Centrale et autres commissions. 2-     Accompagner  et conseiller  · Apporter un soutien sur les questions juridiques et réglementaires au réseau RH et managers dans la gestion des situations présumées de harcèlements et violences au travail · S’assurer de la professionnalisation des parties impliquées dans la gestion des dossiers · Evaluer les risques juridiques 3 - Former et sensibiliser · Être force de proposition dans les supports de communication, de sensibilisation pour une montée en compétence de ces thématiques auprès des managers, fonction RH…. Le contexte et les enjeux sont : · Enjeu humain : Tensions entre vie professionnelle dues à des facteurs organisationnels…. Atteintes à la santé Difficultés à faire face · Enjeu social : Dégradations de l’ambiance de travail Dégradations des relations de travail entre salariés, entre salariés et managers · Enjeu médiatique : Dégradation de l’image de l’entreprise aux yeux des clients, défiance des actionnaires, baisse de l’attractivité de l’entreprise sur le marché de l’emploi, impacts médiatiques · Enjeu légal et juridique : Risques judiciaires Responsabilité civile et pénale Non-respect des obligations de sécurité en matière de Prévention · Enjeu économique : Coût social du stress Pertes de productivité Risques opérationnels Dysfonctionnements induits par les problèmes de santé (stress, dépression, anxiété)