Conseiller juridique RH H/F - NANTES METROPOLE
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Wed, 09 Jul 2025 13:38:41 Z
Date de fin : 09-08-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Sous l'autorité du responsable du service juridique RH, vous aurez pour mission d’accompagner les services RH dans la mise en œuvre des règles statutaires avec une prédominance des thématiques relatives à la protection sociale (congés maladies, instances médicales, protection sociale complémentaire). Vous avez la vocation à contribuer à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et/ou des actes statutaires complexes. A ce titre, vous êtes en posture de conseil vis-à-vis des directions de la fonction RH. Dans le cadre de votre mission, vous contribuez à la mise en œuvre du plan d’actions RH. Enfin, vous participez à la veille juridique RH pour la collectivité. Vos missions s'articuleront autour des axes suivants : Assister et conseiller les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires avec une prédominance des thématiques relatives à la protection sociale (congés maladies, instances médicales, protection sociale complémentaire) : Réalisation d’études statutaires relatives à des situations individuelles ou  collectives complexes et sur des dossiers transversaux. Accompagnement des services dans la mise en oeuvre juridique des règles statutaires. Contribution au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH (évaluation et remontée des besoins, contribution à la conception et à la mise en oeuvre de formations en interne…) Suivi de l’actualité statutaire Apporter une expertise juridique RH et sécuriser les actes et processus RH :Réalisation d’études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH (droit statutaire) dans un but de conseil pour la mise en oeuvre opérationnelle et d’alerte sur les risques juridiques Contribution à la formalisation des processus RH à composante juridique forte en association étroite avec les services RH concernés Élaboration de certains actes juridiques complexes (ex : délibérations, actes individuels, contrats, conventions de mutualisation…) Vérification de la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques (ex : préparation de certaines CAP, procédures de recrutement atypiques, recours gracieux…) Éventuellement accompagnement des services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives Instruire les dossiers contentieux et précontentieux :Instruction des dossiers faisant l’objet d’observations du contrôle de légalité Instruction et suivi des dossiers contentieux (évaluation des risques, préparation et collecte des données nécessaires à l’argumentation du contentieux, rédaction de courriers et Participer à la veille juridique RH en s’assurant de la qualité des sources et des contenus :Réalisation et diffusion, pour le compte des acteurs RH, de fiches d’alerte / flashs infos en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles

Profil du candidat

Actuellement , 562 offres sont accessibles.
Type de contrat
Indiquez une région