Rédacteur au sein de la Division des professionnels H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Au sein de la direction, la division des professionnels, au sein de laquelle l’emploi est à pourvoir, est composée de quatre équipes : pilotage et animation du réseau ; contentieux remboursement de crédit de TVA (RC TVA) et secret professionnel ; bureau d’ordre et relations partenaires extérieurs ; affaires particulières – organismes agréés. La division des professionnels assure notamment le pilotage, l’animation et le suivi de l’activité des 17 SIE du département ainsi que 2 deux antennes extra-départementales de SIE. Elle traite également l’ensemble des demandes de remboursement de crédit de TVA (RC TVA) hors délégation des services infra-départementaux. Elle est par ailleurs l’interlocuteur régulier de partenaires extérieurs de la DRFiP (Greffe du tribunal des affaires économiques et URSSAF) et prend part aux sessions de la CCSF. En particulier, l’équipe RC TVA, qui comprend une dizaine de rédacteurs, traite l’ensemble des demandes de remboursement de crédit de TVA hors délégation des services infra-départementaux. L’emploi à pourvoir est un emploi d’inspecteur au sein de la division des professionnels. En particulier, le cadre A affecté au sein l’équipe RC TVA, qui comprend une dizaine de rédacteurs, est chargé d’instruire des demandes de remboursement de crédit à forts enjeux et de statuer sur celles relevant de sa délégation de signature. S’agissant de celles qui excèdent sa délégation de signature, les décisions sont visées par l’encadrement de la division. Les demandes orientées en circuit long font l’objet d’un premier examen par un PCE, celles en circuit court sont instruites exclusivement par le rédacteur. Ses travaux supposent des échanges réguliers avec les redevables, afin d’obtenir des justificatifs et précisions nécessaires à la prise de décision. Le rédacteur travaille également en liaison avec les services de la DRFiP qui interviennent dans le process de traitement des RC TVA (SIE ou antennes de SIE, PCE). Le cas échéant il formalise ses décisions par la rédaction de pièces de procédure (admissions partielles ou rejet). Il peut aussi être amené à rédiger une instruction lorsqu’une décision prise par la division fait l’objet d’un contentieux juridictionnel ou d’une saisine du conciliateur. Le process de travail est entièrement dématérialisé.