IDIV CN / AP - Responsable du Pôle de Contrôle à Distance du Loiret H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN)». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. Afin d’optimiser les dispositifs de contrôle fiscal, dont la finalité est à la fois budgétaire, répressive et dissuasive, il a notamment été décidé de développer l’expertise pour appréhender la complexité des dossiers frauduleux. Un des leviers a été la création de Pôles de Contrôle à Distance (PCD) des particuliers. Ce dispositif de Contrôles Sur Pièces (CSP) à distance permet d’améliorer notre présence sur des dossiers présentant des enjeux élevés situés dans des directions qui, au regard de la forte densité de population ou de difficultés ponctuelles, parviennent difficilement à assurer une couverture du tissu suffisante. Organisé par des conventions bilatérales signées avec des DR-DDFiP partenaires, il contribue à mieux répartir la charge entre directions et à assurer l’égalité de traitement entre les contribuables. Dans ce cadre, des points d’étape semestriels sont effectués avec les directions partenaires. Le service dispose d’une compétence géographique nationale en ce qui concerne le contrôle des particuliers (hors droits de mutation à titre gratuit : donations, successions). Le PCD d’Orléans compte actuellement 1 IDIV CN responsable, 5 inspecteurs et 3 contrôleurs.