BA093ATC-109226 - Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire - MINISTERE INTERIEUR
Vos activités principales 1. Présentation de l’environnement professionnel « La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.). » 2. Présentation du service : structuration et mission globale Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire). En 2015, près de 2,5 millions de permis de conduire ont été délivrés. 3. Présentation des missions propres au poste L'agent est principalement chargé de : • instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ; - solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmisesappliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas - valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.