- Instruction en propre des demandes d’autorisation de certaines activités de soins dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3 (activités réformées et non réformées) ; - Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ; - Coordination des procédures d’autorisations : O Préparation des réunions de coordination et de cadrage avec les délégations départementales et les référents médicaux de l’ARS (analyse des dossiers, synthèse, élaboration de tableaux de bord, appui juridique) ; O Suivi des procédures de renouvellement des autorisations, rédaction des projets d’injonctions ; O Suivi des caducités et envoi des notifications correspondantes ; - Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) : encadrement des séances de la CSOS, présentation orale de certains dossiers, comptage des votes, élaboration du procès-verbal suite aux séances ; - Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins : fiabilisation des données, saisie dans les outils informatiques (SI-autorisations, Excel, SharePoint). En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.