STAGE – Juriste en charge du recensement de la jurisprudence et de recherches juridiques H/F - AMF
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Thu, 11 Sep 2025 13:08:38 Z
Date de fin : 11-10-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Vous serez stagiaire au sein de la DC en charge d’établir – après identification de l’ensemble des outils déjà disponibles en interne - une base de données centralisée et structurée recensant les éléments pertinents issus de la jurisprudence de la Commission des sanctions et des juridictions de recours, ainsi que des accords de composition administrative. Vous pourrez également être amené(e) à effectuer des recherches jurisprudentielles ou réglementaires en appui des équipes de contrôle et à publier des contenus dans la base KYR afin de contribuer au partage de connaissances. Etablir une base de données centralisée recensant les éléments issus des dossiers répressifs, sur la base des besoins spécifiques à la DC et des outils existants en interne: Compréhension de la matière, des méthodes de travail et des enjeux de la DC au sein de l’AMF (équipes, interactions, objectifs); Prise de connaissance des outils et bases de données internes à l’AMF; Identification des besoins de la DC en matière de recensement centralisé des informations issues de la jurisprudence; En fonction de la capacité des outils et bases internes à répondre aux besoins exprimés par le métier : o Formation des membres de la DC à l’usage des bases existantes identifiées en interne comme répondant au besoin ou, o Collecte des informations requises auprès d’équipes internes et externes à la DC, puis compilation des données pertinentes au sein d’une base de données unique. Etablir / compléter un fichier recensant l’ensemble des textes applicables: Permettre la comparaison aisée des différents régimes (OPCVM, FIA, MIF) ; Recenser l’évolution de la réglementation dans le temps. Appui des inspecteurs et de la juriste opérationnelle dans le cadre des contrôles: Recherches jurisprudentielles; Recherches de références réglementaires; Alimentation de l’outil KYR. Contribution à la feuille de route IA de l’AMF: Assurer la compatibilité des travaux menés avec les projets d’IA en cours à l’AMF. « Reporting » et coordination des travaux menés: Le stagiaire assurera auprès des inspecteurs et du management de la DC un « reporting » régulier de ses travaux ainsi qu’une communication périodique sur l’avancement de ces derniers lors des réunions de division et de direction auxquelles il participera; Le stagiaire veillera à bâtir des relations de travail efficaces avec les directions partenaires de la DC, notamment la Direction des affaires juridiques (« DAJ »), la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions (« DICS »), la Direction de la gestion d’actifs (« DGA »). Cette coordination aura notamment pour objectif de capitaliser sur les bonnes pratiques déjà en place au sein de l’AMF. Vous serez rattaché(e) à la division SGP-CIF. Un(e) collaborateur(trice), de formation juridique, sera votre tuteur (responsable) pendant votre intervention, en charge de votre évaluation ainsi que de la revue de l’éventuel mémoire de stage.

Profil du candidat

Actuellement , 180 offres sont accessibles.
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