IFIP/ATT - GESTIONNAIRE DE PÔLE AU SERVICE DE REMBOURSEMENT TVA (SR-TVA) H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Fri, 19 Sep 2025 13:47:43 Z
Date de fin : 19-10-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Le Service de Remboursement de la TVA et de l’accise sur les produits pétroliers (SR-TVA) regroupe une cinquantaine d’agents. Ce service, unique en France, est en charge du remboursement de la TVA aux entreprises étrangères sans établissement stable en France et n’y réalisant pas d’opérations les rendant redevables de la TVA, ainsi qu'aux missions diplomatiques et organisations internationales qui ne sont pas soumises à la TVA. Le service gère aussi, depuis cette année, le remboursement aux entreprises étrangères de l'accise sur les produits pétroliers, mission transférée de la DGDDI à la DGFIP. Les enjeux organisationnels et financiers (140 000 demandes de remboursement par an pour un montant d’environ 2,4 milliard d’euros en 2024), l'existence de dossiers à sensibilité diplomatique (en lien avec les ambassades), font tout l'intérêt de la mission. Animé par une cheffe de service inspectrice principale, et par un adjoint inspecteur divisionnaire, le SR-TVA est constitué de 49 collaborateurs dont 38 titulaires (2 A+, 8 A, 18 B et 10 C) et 11 agents contractuels au 01/10/2025.. Le service est organisé en : - 4 équipes chargées de l’instruction des demandes ; - une cellule « appui et expertise », chargée de l’instruction des demandes à fort enjeu ou particulièrement complexes et pouvant venir en appui aux équipes d'instruction ; - une section « ambassades et organismes internationaux », chargée de l’instruction de leurs demandes de remboursement. Le SRTVA n'est pas un service comptable, il est rattaché au comptable principal(la directrice), et appuyé par le Service Comptabilité et Dépenses de l’État (SCDE) de la DINR qui contrôle et assure la dépense. Vous réaliserez des taches de gestion en respectant des procédures encadrées. Vous bénéficierez d’une formation vous permettant de vous familiariser avec les applications dédiées à vos missions. L’enregistrement des demandes de remboursement, l’analyse de celles-ci et le suivi des dossiers en cours de traitement constituera l’essentiel de vos missions. Vous pourrez également être amené à vous impliquer dans d’autres tâches de gestion en fonction du cadencement de la charge de travail du service. Vous découvrirez un environnement administratif moderne et dynamique pour qui la qualité de service à l’usager est une priorité. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des Finances publiques ». Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent à attaché. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Profil du candidat

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