AFIPA/AHC Adjoint à la cheffe du bureau Fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL (SJCF-3C) - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Encadrement d’une équipe de 16 personnes, toutes de catégories A ou A+. Equipe organisée en sections dirigées chacune par des inspecteurs principaux ou divisionnaires. L’adjoint au chef de bureau exerce ses fonctions en collaboration et soutien au chef de bureau. Dans ce cadre, il exerce des responsabilités de management en même temps qu’un rôle de contrôle et de soutien à l’expertise juridique. Il s’assure ainsi de la qualité et de la justesse des analyses produites au regard du droit en vigueur et de la cohérence des approches entre les sections. Il s’assure également de la clarté des réponses apportées et veille au respect des délais de production des analyses notamment en matière juridictionnelle et de rescrits y compris lorsque ces réponses nécessitent le concours et la coordination de différents services. Il oriente le travail des divisions des affaires juridiques du réseau dans une visée d’harmonisation, de prévention des contentieux et dans un souci de renforcement de l’argumentaire de l’administration, notamment en s’assurant de la réalisation par le bureau d’une veille juridique et de la détection de problèmes récurrents à travers l’analyse des demandes de solution qui lui sont adressées par les différentes directions de la DGFIP. Il s’assure de la contribution du bureau à la politique de publication des rescrits au bulletin officiel des finances publiques et du signalement à la direction de la législation fiscale des besoins de clarifications doctrinales ou législatives susceptibles d’apparaître à la faveur de l’instruction des demandes transmises. Il contribue aux travaux transversaux sur l’analyse des risques budgétaires associés aux contentieux fiscaux qui font appel à l’expertise juridique du bureau. Enfin, il contribue aux réflexions du service relatives au bon usage de l’intelligence artificielle dans le métier juridique et au développement des applications correspondantes. Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Administrateur Adjoint des Finances Publiques » (AFIPA). Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.