
BA092ATB-100947 - S/PREF Chef de la section instruction (SPBB) - MINISTERE INTERIEUR
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Publiée : 22-04-2025
Date de début :
Tue, 22 Apr 2025 12:14:17 Z
Date de fin :
22 05 2025
Niveau d’expérience pour ce poste :
Rémunération comprise entre € et € par
Poste nécessitant d’avoir un Permis B :
Non
Référence interne : 280751&220425
Description de l'offre
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Dans un bureau en pleine modernisation, vous aurez pour missions principales au sein d'une équipe de 20 agents :
- Encadrement et animation d’une section d’agents effectuant de l’instruction ;
- Suivi de l’activité de la section notamment par la mise à jour des tableaux de suivi et données statistiques et contrôle des stocks;
- Assurer avec les agents de la section l’instruction des dossiers de demandes de titre de séjour (vérification des dossiers, pièces, respect de la réglementation, suivi des enquêtes) et la validation de certaines catégories de titres de séjour ;
- Assurer le suivi des dossiers relevant du regroupement familial (intérim) ;
- Instruction des demandes complexes et demandes dématérialisées via l’ANEF ;
- Rédaction des refus de séjour assortis d’obligation de quitter le territoire français ;
- Traiter les recours gracieux
- En cas d’absence du Référent fraude et Responsable accueil, suivi de la comptabilité matière des titres vierges ;
- Participe ponctuellement à l’accueil des étrangers au guichet.
Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Le bureau des étrangers est un service à compétence infra-départemental liée à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, composé de 8 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-coquette, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves). A ses guichets, il accueille les usagers de l’arrondissement amenés à déposer des demandes de titre de séjour ; il procède à l’instruction de leurs demandes en application des règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; il traite des demandes dématérialisées ; il lance la fabrication des titres puis procède à leur remise aux usagers ; il prépare à la signature du Sous-préfet, les refus et obligation de quitter le territoire français.
· Composition et effectifs du service
Le service est composé de 18 agents : la cheffe du bureau (A), une adjointe (A), un responsable de section instruction(B), un responsable en charge de l’accueil du public (B), un référent fraude (C), et 13 adjoints administratifs (C).(accueil – instruction – saisie – numérisation)
· Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau et Adjointe au chef du bureau
· Liaisons fonctionnelles
Ensemble du bureau, préfectures, services de police, ministères, avocats, cabinets spécialisés, Ministère des affaires étrangères, Ambassades et Consulats et DGEF
Profil du candidat