Instructeur des autorisations de travaux H/F - NANTES METROPOLE
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Publiée : 16-05-2025
Date de début : Fri, 16 May 2025 09:48:58 Z
Date de fin : 16 06 2025
Niveau d’expérience pour ce poste :
Rémunération comprise entre € et € par
Poste nécessitant d’avoir un Permis B : Non
Référence interne : 287184&160525
Description de l'offre
DGDFVES/Département urbanisme et habitat/Direction urbanisme réglementaire Activités principales : Instruire les demandes d’autorisation des établissements recevant du public (ERP) - Assurer l’instruction du volet accessibilité des autorisations de travaux en garantissant leur sécurité juridique - Travailler en étroite collaboration avec le service ERP et sécurité incendie de la Direction risques et protection de la population - Transmettre les demandes de dérogations ainsi que les demandes sur les établissements de 1ère catégorie à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Travailler en transversalité avec les instructeurs du droit des sols et autres services de la ville qui gravitent autour des autorisations de travaux - Anticiper les difficultés et émettre les alertes pertinentes - Fournir tous les éléments et points de vigilance nécessaires pour une prise en charge transversale du dossier - Être force de proposition pour la résolution des points de blocage - Assurer le suivi spécifique des dossiers à enjeux   Conseiller les usagers et les services de la Ville et apporter une expertise technique - Recevoir le public sur rendez-vous dès lors que cela est nécessaire - Apporter des conseils sur l’application des règles accessibilité des ERP en vigueur sur le territoire communal tant d’un point de vue technique que juridique - Alerter le responsable de service des rendez-vous portant sur des questions stratégiques ou à enjeux, - Apporter une expertise technique dans les instances collectives, les concours, les réunions et autres commissions, - Établir les comptes rendus des décisions. Garantir la présentation des dossiers aux instances décisionnelles des autorisations de travaux - Rédiger les rapports et procès-verbaux d’accessibilité, - Préparer l’ordre du jour des commissions communales et assurer les missions administratives inhérentes, - Assurer la fonction de rapporteur auprès de la commission communale d’accessibilité Effectuer les visites d’ouvertures des établissements recevant du public - Assurer les visites d’ouvertures des établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégorie sur le volet accessibilité - Rédiger le procès-verbal de visite d’ouverture Examiner les recours gracieux et contentieux formulés à l’encontre de ses dossiers - Analyser les recours des administrés, les mémoires des recours gracieux des avocats et fournir les éléments techniques pour élaborer une réponse en lien avec son responsable - Suivre les dossiers sensibles et tenir informé le responsable de service
Profil du candidat