
Instructeur des autorisations de travaux H/F - NANTES METROPOLE
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Publiée : 16-05-2025
Date de début :
Fri, 16 May 2025 09:48:58 Z
Date de fin :
16 06 2025
Niveau d’expérience pour ce poste :
Rémunération comprise entre € et € par
Poste nécessitant d’avoir un Permis B :
Non
Référence interne : 287184&160525
Description de l'offre
DGDFVES/Département urbanisme et habitat/Direction urbanisme réglementaire
Activités principales :
Instruire les demandes d’autorisation des établissements recevant du public (ERP)
- Assurer l’instruction du volet accessibilité des autorisations de travaux en garantissant leur sécurité juridique
- Travailler en étroite collaboration avec le service ERP et sécurité incendie de la Direction risques et protection de la population
- Transmettre les demandes de dérogations ainsi que les demandes sur les établissements de 1ère catégorie à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
- Travailler en transversalité avec les instructeurs du droit des sols et autres services de la ville qui gravitent autour des autorisations de travaux
- Anticiper les difficultés et émettre les alertes pertinentes
- Fournir tous les éléments et points de vigilance nécessaires pour une prise en charge transversale du dossier
- Être force de proposition pour la résolution des points de blocage
- Assurer le suivi spécifique des dossiers à enjeux
Conseiller les usagers et les services de la Ville et apporter une expertise technique
- Recevoir le public sur rendez-vous dès lors que cela est nécessaire
- Apporter des conseils sur l’application des règles accessibilité des ERP en vigueur sur le territoire communal tant d’un point de vue technique que juridique
- Alerter le responsable de service des rendez-vous portant sur des questions stratégiques ou à enjeux,
- Apporter une expertise technique dans les instances collectives, les concours, les réunions et autres commissions,
- Établir les comptes rendus des décisions.
Garantir la présentation des dossiers aux instances décisionnelles des autorisations de travaux
- Rédiger les rapports et procès-verbaux d’accessibilité,
- Préparer l’ordre du jour des commissions communales et assurer les missions administratives inhérentes,
- Assurer la fonction de rapporteur auprès de la commission communale d’accessibilité
Effectuer les visites d’ouvertures des établissements recevant du public
- Assurer les visites d’ouvertures des établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégorie sur le volet accessibilité
- Rédiger le procès-verbal de visite d’ouverture
Examiner les recours gracieux et contentieux formulés à l’encontre de ses dossiers
- Analyser les recours des administrés, les mémoires des recours gracieux des avocats et fournir les éléments techniques pour élaborer une réponse en lien avec son responsable
- Suivre les dossiers sensibles et tenir informé le responsable de service
Profil du candidat