
Instructeur droit des sols H/F - NANTES METROPOLE
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Publiée : 13-09-2025
Date de début :
Wed, 10 Sep 2025 22:48:58 Z
Date de fin :
10 10 2025
Niveau d’expérience pour ce poste :
Rémunération comprise entre € et € par
Poste nécessitant d’avoir un Permis B :
Non
Référence interne : 313735&130925
Description de l'offre
Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l’aménagement et de l’entretien de l’espace public, du développement urbain, économique et de l’assainissement. Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.
Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest
L'activité principale est d'instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes du territoire l’ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes :
Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d’expertise
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision
Réaliser des visites de terrain
Participer au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.
Profil du candidat