Filiale du Groupe Action Logement, la Foncière de Transformation Immobilière, prévue au Plan d’Investissement Volontaire contractualisé avec l’Etat, prévoit de mobiliser 1,5 milliard d’€ pour acquérir des bureaux ou des locaux d’activité obsolètes, lever les freins dans la durée, et permettre leur transformation en logements à loyer maîtrisé ainsi qu’en accession à la propriété au profit des salariés et de l’emploi sur les territoires. Notre métier : La vocation de la Foncière est d’acquérir des immeubles à destination économique (bureaux, locaux d’activités, hôtels, commerces, etc.) et d’opérer un démembrement foncier pour permettre leur transformation en logements par des opérateurs immobiliers. La mise en œuvre du démembrement foncier, via des baux à construction long terme, permet de créer les conditions d’un équilibre financier permettant de concrétiser des opérations qui contribueront au renforcement de l’offre de logement aux salariés dans les zones tendues. Dans ce contexte, la Foncière afin d’accomplir pleinement ses missions, s’appuie notamment sur sa Direction Juridique dotée d’une forte ingénierie et en charge de l'ensemble des domaines d'expertise (tels que: immobilier privé, public/droit des contrats/droit de l'urbanisme/environnement/copropriété) Sous la responsabilité de la Responsable Juridique, et en lien avec le Pôle Développement-Montage, le Pôle Investissement-Finance, vos principales missions seront les suivantes : Assistance des opérationnels dans l’analyse les opportunités d’acquisition et évaluation de leur faisabilité juridique dans la finalité de transformation portée par la Foncière Conseil et assistance des opérationnels sur l’ingénierie juridique à déployer dans les divers domaines liés au montage d’opérations (urbanisme, contrats, commande publique, baux, copropriété, construction) Réponses aux questions juridiques des opérationnels (rédaction de notes) Accompagnement des équipes dans la négociation et la réalisation des due diligences d'acquisitions, de cessions/de mise en place des baux de longue durée jusqu’à la signature des actes authentiques Négociation des conditions juridiques au contact direct des partenaires (promoteurs, bailleurs sociaux, partenaires institutionnels), de leur direction juridique, notaires ou avocats Formalisation des accords idoines (lettre d’intention, NDA, protocoles, convention d’occupation, partenariat) Respect de la stratégie juridique et de la politique interne de la Foncière Rédaction et gestion des contrats en en lien avec les équipes et les notaire Gestion et suivi des contentieux en lien avec nos avocats Veille juridique