BA084ATB-101527 - Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement - MINISTERE INTERIEUR
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires) Vos activités principales : - Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits), - Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés, - Gérer le contentieux, - Participer aux audiences devant la juridiction administrative - Participation à de nombreuses réunions et commissions, - Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services, - Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT, - Polyvalence au sein du service. Votre environnement professionnel : une direction composée de quatre services. Activités du service - Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement, - Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE, - Secrétariat d’instance, - Représentation. Composition et effectifs du service Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents : - 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A, - 3 agents de catégorie B. Liaisons hiérarchiques - Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint - La cheffe du service et son adjointe Liaisons fonctionnelles Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés