Juriste / avocat financier - instruction et contentieux des sanctions AMF H/F
CDI
AMF
Fonction
—
Lieu
—
Rémunération
€ – € /
Début
Tue, 28 Jul 2026 16:37:57 Z
Fin
28 08 2026
Expérience
—
Description de l'offre
Sous la responsabilité de la Directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent.
Vos missions :
assistance au rapporteur de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ;
préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par le rapporteur ;
participation à la rédaction des rapports ;
traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.
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