Canaljob - Conditions générales d'utilisation

Canaljob, SAS au capital de 100 euros, dont le siège est 15 rue des noues 78450 Villepreux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro en cours (ci-après « Canaljob »), édite un site www.canaljob.com (ci-après le « Site »), permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation sur le Site et/ou l'inscription au Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

 

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Canaljob se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Canaljob pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Canaljob lui est inopposable. Le fait pour Canaljob de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation du Canaljob à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Article 1 - Définitions

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu'à son espace personnel.

 

Contenu. : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

 

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Canaljob.

 

Site : désigne l'ensemble des Contenus et Services proposés par Canaljob sur le site accessible à l'adresse www.canaljob.com, quelle que soit la page concerné(e).

 

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site et/ou internaute naviguant sur le Site.

 

Article 2 - Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site;

différents Services gratuits, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à :

un contenu spécifique et particulier, et autres publications périodiques de Canaljob : contenu informationnel portant sur la recherche d'emploi et de formation;

de générer son CV à partir de l'outil de création de CV de Canaljob;

de candidater aux offres d'emploi publiées sur le Site;

l'accès à l'outil de création de CV de Canaljob;

l'accès à un espace personnel lui permettant notamment de gérer ses préférences et d'avoir accès à l'historique de ses candidatures, ainsi que de déposer ou retirer son CV ;

une inscription (Service gratuit) à la newsletter de Canaljob.

une inscription (Service gratuit) à certaines publications des tiers partenaires de Canaljob (ci-après les « Partenaires »), sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur et dans les conditions énoncées par ces mêmes partenaires.

En tant qu'Utilisateur inscrit sur le Site, celui-ci dispose d'un espace personnel ou d'un Compte. Le Site n'étant, cependant, pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

 

Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services proposés, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet, ainsi que d'un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.

A cet effet, l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l'utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu'ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d'éventuels virus se propageant sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l'utilisation du Site et des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

L'Utilisateur est informé que l'accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte, par conséquent, l'affichage de la publicité sur le Site. En sa qualité d'éditeur du Site, Canaljob est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

 

Article 3 - Droits de propriété intellectuelle du Site

3.1 - Droits de propriété intellectuelle de Canaljob

L'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

 

L'Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Canaljob, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l'Utilisateur, en application de ces dispositions, s'interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.

 

L'utilisateur du site s'interdit, sans autorisation écrite et préalable de Canaljob, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l'utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l'intelligence artificielle. A cette fin, Canaljob se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu'il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage. L'éditeur se réserve le droit d'intenter toute action ou réclamation nécessaire à l'effet d'empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.

 

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

Canaljob et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

 

Canaljob consent à l'Utilisateur du Site un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d'imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l'enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Canaljob. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Canaljob (via le formulaire de contact).

 

3.2 - Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l'Utilisateur concède à Canaljob une licence non exclusive et à titre gratuit, d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via le Site.

 

L'Utilisateur garantit Canaljob que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

 

Canaljob n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site en ligne et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique Mon compte. Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son Compte selon les paramètres personnels enregistrés, et à les utiliser pour prendre contact avec lui si ce paramétrage a préalablement été enregistré par l'Utilisateur. Il accepte expressément cette utilisation de son Compte, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

 

Aux seules fins d'exécution du Service, l'Utilisateur autorise Canaljob à reproduire, représenter, adapter, et traduire et diffuser le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

- Canaljob est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et/ou la fourniture du Service.

- Canaljob est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

- Cette autorisation a pour but de permettre à Canaljob la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

- Canaljob est autorisée à diffuser les contenus fournis par les Utilisateurs sur les autres sites internet qu'elle exploite dans le domaine de l'emploi.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée de vie du Compte.

 

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Canaljob cette atteinte via notre formulaire de contact.

 

Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site :

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Canaljob ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les avis, les notations, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Canaljob décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations. Canaljob ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site. De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Canaljob, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Canaljob. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Canaljob, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Canaljob ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion. Canaljob met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu'ils se connectent.

 

L'Utilisateur s'engage à ne faire aucun usage impropre des Services et/ou illégal. Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

ne faire usage d'aucun logiciel robot sur le Site, notamment dans le cadre de la génération de CV sur l'outil proposé par Canaljob;

ne faire aucune utilisation anormale de l'outil de génération de CV de Canaljob, notamment en terme de volume de CVs édités par Utilisateur ;

ne pas utiliser l'outil de génération de CV de Canaljob pour une autre finalité que la génération de CV pour son compte propre.

Enfin, Canaljob ne s'engage aucunement sur les résultats que pourraient apporter le Service de génération de CV à l'Utilisateur, notamment sur les résultats de sa recherche d'emploi en lien avec le CV généré par l'Utilisateur.

 

Article 5 - Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Canaljob ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

 

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Canaljob. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Canaljob. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Canaljob ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Canaljob ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et Services qu'ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Canaljob ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Canaljob. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Canaljob effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

Article 7 - Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un Compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur le Site est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. En conséquence, Canaljob ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

 

En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées, son expérience professionnelle. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique fonctionnelle dont il est propriétaire et un CV exact et à jour. Canaljob se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre ou fermer un compte en cas de doutes sur ces informations. L'Utilisateur s'engage à immédiatement informer Canaljob de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en s'adressant à l'adresse suivante : dpo@canaljob.com.com

 

Tous les internautes peuvent lire les articles et éventuellement les commenter dès lors qu'ils bénéficient d'un compte Utilisateur. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son adresse de messagerie électronique et code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription, et l'accès aux Services associés, est valable pour une durée indéterminée.

 

Canaljob se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de Canaljob.

 

L'Utilisateur est également libre de désactiver son Compte à tout moment. Pour cela, l'Utilisateur doit se connecter, cliquer sur l'icône de son compte en haut à droite de la page, puis aller dans la section « MON COMPTE ». Il doit ensuite cliquer sur « Supprimer » tout en bas de la page.

 

Toute désactivation d'un Compte aura pour conséquence de restreindre l'accès aux Services, aux seuls Services librement accessibles sur le Site sans création préalable d'un Compte par l'Utilisateur. L'Utilisateur n'aura donc plus la possibilité d'accéder aux Services suivants, de manière définitive : création d'alerte, offres sauvegardées, gestion des candidatures et lettres de motivation, dépôt de CV.

 

Article 8 - Inscription aux Newsletters

Canaljob propose aux Utilisateurs de son Site, ayant un compte ou non, un Service d'inscription à sa newsletter.

L'inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir gratuitement par email les newsletters de conseils et actus emploi de Canaljob de manière périodique, minimum une fois par semaine.

Afin de bénéficier de ce Service, l'Utilisateur s'inscrit en transmettant son adresse email.

L'Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment :

en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter ;

ou en modifiant ses préférences en se connectant, en cliquant sur l'icône en haut à droite de la page puis en allant dans la section « MES ALERTES EMAIL », rubrique « Mes aides à la recherche » ;

ou en écrivant directement à Canaljob à l'adresse : info@canaljob.com

 

Article 9 - Candidatures aux annonces d'emploi

Canaljob propose aux Utilisateurs, qui bénéficient d'un Compte, de candidater aux annonces publiées sur le Site par différents recruteurs.

Pour bénéficier de ce Service, l'Utilisateur consulte les offres et postule soit directement sur le site du recruteur soit sur canaljob.com en se connectant ou en créant un compte.

Une fois la candidature transmise au recruteur, ce dernier agit seul en qualité de responsable de la gestion de son processus de recrutement ainsi que des traitements des données relatives à l'Utilisateur candidat. Pour exercer ses droits (notamment accès, rectification, suppression, portabilité), l'Utilisateur doit adresser sa demande directement au recruteur concerné.

 

Article 10 - Inscription aux contenus de Partenaires

Au moment de la candidature à une annonce d'emploi publiée sur son Site, Canaljob propose aux Utilisateurs bénéficiant d'un compte, un Service d'inscription à des publications de ses Partenaires.

L'inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir des publications des Partenaires dans les conditions qu'ils définissent.

L'inscription à ce Service est conditionnée au consentement préalable de l'Utilisateur donné au moment de l'envoi de sa Candidature à une annonce d'emploi publiée sur le Site.

 

Une fois l'inscription validée, les Partenaires agissent seuls en qualité de responsables du service fourni et des traitements des données relatives à l'Utilisateur inscrit à ce Service. Pour exercer ses droits (notamment désinscription), l'Utilisateur doit adresser sa demande directement aux Partenaires.

 

Article 11 - Service de génération de CV

Canaljob propose aux Utilisateurs, qui bénéficient ou non d'un Compte, de générer leurs CV à partir de l'outil de création de CV de Canaljob.

11.1. Pour bénéficier de ce Service, l'Utilisateur bénéficiant d'un Compte :

se rend sur l'outil de génération de CV disponible sur le Site à partir de l'onglet « Créer un CV » ;

complète les informations, comprenant des données à caractère personnel, figurant dans les sections à gauche de l'écran (les champs obligatoires étant identifiés par une *) ;

a la possibilité d'utiliser les espaces de champs libres présents dans certains sections

visualise la génération de son CV en temps réel sur la fenêtre à droite de l'écran.

Une fois la création du CV terminée, l'Utilisateur peut télécharger le document au format PDF.

 

Par ailleurs, l'Utilisateur peut à tout moment consulter et/ou supprimer la dernière version du CV qu'il aura générée à partir de son Compte, onglet Espace candidat/CV.

 

Enfin, il est rappelé à l'Utilisateur qu'en ayant recours au Service de génération de CV à partir de son Compte, son CV est accessible aux recruteurs bénéficiant d'un accès à un Pack.

 

Article 12 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Canaljob et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Canaljob feront foi.

 

Article 13 - Confidentialité et Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont des données qui permettent de l'identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu'individu. Des données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées par Canaljob afin de pouvoir fournir l'ensemble des Services souscrits.

 

Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Canaljob porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.

Canaljob recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site et la fourniture du Service.

 

Article 14 - Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Canaljob conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

 

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

 

Article 15 - Modification des CGU

Canaljob se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

 

Article 16 - Contacts

En cas de demandes ou réclamations de l'Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site, pour lesquelles il ne trouverait pas d'informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site, Canaljob peut être contactée :

 

Par email à : info@canaljob.com

Par notre formulaire de contact

 

Article 17 - Textes applicables - Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.