BA033ATC-99628 - PREF 33 : Chargé(e) d'instruction au centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire - MINISTERE INTERIEUR
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : - instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) - solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces - appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le(a) chef(fe) de section - valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre - examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation - traiter les stages de récupérations de points - tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées pour s’adapter aux flux entrants. L’ activité se réalise dans le respect des démarches qualité (QUALI ATE). Votre environnement professionnel : Activité du service : Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers. L'instruction s'effectue prioritairement au travers du Portail Guichet Agent (PGA). Composition et effectifs du service : 35 à 40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle instruction et responsable du pôle fraude), 5 agents de catégorie B et 27 agents de catégorie C et un renfort vacataires modulable. Liaisons hiérarchiques : Le(a) chef(fe) de section / l’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction / le chef du CERT PC Bordeaux Liaisons fonctionnelles : Usagers, écoles de conduite, centres de sensibilisation à la sécurité routière, service droits à conduire des préfectures sous convention de traitement, administration centrale (DSR/BNDC).