BA078ATC-98843 - Agent instructeur du bureau de l'admission au séjour - H/F - MINISTERE INTERIEUR
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Fri, 06 Jun 2025 16:17:15 Z
Date de fin : 06-07-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 006A Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales - Assurer l’accueil du public au guichet - Instruire les dossiers de demande de titre de séjour pour les seuls statuts gérés par la sous-préfecture : vérification de pièces, traitement informatique, saisine des services de l’Etat ou des collectivités territoriales consultés pour avis, prise de décision - Renseigner les tableaux de suivi - Répondre aux courriels reçus via la boîte fonctionnelle du bureau Votre environnement professionnel Activités du service : Le bureau de l’admission au séjour accueille les ressortissants étrangers, recueille et instruit les demandes de titres de séjour et remet ces titres aux demandeurs relevant des statuts gérés par la sous-préfecture. A ce titre, le bureau est chargé de mettre en œuvre le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ainsi que les instructions ministérielles Il participe également à la lutte contre la fraude interne et documentaire  Composition et effectifs du service : Le bureau de l’admission au séjour est placé sous la responsabilité du chef du bureau (catégorie A). Il est piloté par deux adjoints au chef du bureau (catégorie B) et composé de 14 agents instructeurs de catégorie C. Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de l’admission au séjour, le secrétaire général de la sous-préfecture, le sous-préfet Liaisons fonctionnelles : Correspondant fraude et RFD Le Ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Etrangers en France, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques...), direction des migrations de la préfecture et autres sous-préfectures, services de police et de gendarmerie.

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