BA092ATC-102810 - PREF92 Agent chargé de la vérification et instruction des demandes d'acquisition de la nationalité - MINISTERE INTERIEUR
Groupe RIFSEEP : 1 Activités principales Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de : - L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis ; - La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants ; - Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires ; - La gestion des enquêtes de police - Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie - La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant Environnement professionnel Activités du service Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation. Composition et effectifs du service Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont : - 1 chef de bureau (A) - 1 adjoint au chef de bureau (A) - 4 responsables de section (B) - 21 agents instructeurs - 8 agents vacataires - 2 apprentis Liaisons hiérarchiques Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint. Liaisons fonctionnelles Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).