Groupe RIFSEEP : 2 Emploi(s) type   Instructeur administratif : FP2ADM03 Rédacteur juridique – Code fiche de l’emploi-type : FPJUR010 Vos activités principales Le département de la Moselle se caractérise par la présence de nombreuse entreprises industrielles qui génèrent des activités soumises à une réglementation environnementale dont les services de l’État sont les garants. Au sein de la préfecture de la Moselle, ces activités sont suivies par la direction de la coordination et de l’appui territorial (DCAT) et plus particulièrement par le bureau des enquêtes publiques et de l’environnement (BEPE) qui est composé de 8 agents (2 A, 5B, 1C). Affecté au sein de cette équipe, vous serez chargé de suivre et mettre en œuvre les procédures administratives générées par ces activités en lien avec les services techniques compétents (DREAL, DDT, ARS, DDPP…). Vos principales missions seront les suivantes : Instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et organisation des enquêtes publiques liées à ces dossiers  : sites industriels, parcs éoliens, exploitations agricoles etc) et des dossiers IOTA (loi sur l’eau) ;   Traitement des déclarations pour l’activité de transport des déchets par route ;   Selon les besoins du bureau, organisation des commissions consultatives départementales (Coderst et Cdnps) en présentiel et en version dématérialisée ;   Selon les besoins du bureau, organisation de la commission départementale de sélection des commissaires-enquêteurs ; Selon les évènements prévus dans l’agenda du corps préfectoral, vous serez sollicité pour la préparation de leurs dossiers et pour l’organisation de réunions. Selon les évènements affectant la direction de la coordination et de l’appui territorial, vous pourrez être sollicité pour prêter votre concours. Votre environnement professionnel Activités du bureau Coordination des procédures d’autorisation environnementale, instruction de dossiers en vue de déclaration d’utilité publique et mise en œuvre des dispositions du code de l’environnement et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Composition et effectifs du bureau 8 agents dont 2 encadrants Liaisons hiérarchiques Le directeur du service et la cheffe de bureau Liaisons fonctionnelles Régulières avec les services DREAL,UD DREAL, DDPP, ARS, DDT et ponctuellement avec d’autres services (DRAC, Conseil départemental, etc.).