Juriste / avocat financier - instruction et contentieux des sanctions AMF H/F - AMF
CDI
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Thu, 07 Aug 2025 15:32:30 Z
Date de fin : 07-09-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Sous la responsabilité de la directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous serez en charge d’assister le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et de traiter le contentieux subséquent. Vos missions : assistance au rapporteur de la commission des sanctions: analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence ; préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par le rapporteur ; participation à la rédaction des rapports ; traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils.

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