Juriste / avocat financier - instruction et contentieux des sanctions H/F - AMF
CDI
Sous la responsabilité du directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, le juriste sera en charge : - d'assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers de sanction et traiter le contentieux subséquent (env. 50% du temps de travail). En particulier : assistance aux rapporteurs de la commission des sanctions : analyse et qualification juridique des faits à partir des pièces de la procédure au regard de la réglementation applicable et de la jurisprudence, préparation et suivi des auditions ainsi que des autres investigations conduites par les rapporteurs, participation à la rédaction des rapports ; traitement des contentieux afférents aux sanctions : devant la cour d’appel, rédaction des écritures et plaidoirie et, devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, examen des observations préparées par l’avocat aux Conseils ; - d’assurer le suivi, l’exploitation et la diffusion de la jurisprudence de la commission des sanctions et des juridictions de recours (env. 40% du temps de travail). En particulier : suivi des procédures de sanctions et de recours, et, dans ce cadre, collecte et tenue de données statistiques utiles à l’organisation et au suivi du fonctionnement de la direction ; veille et alimentation du site internet ; rédaction de notes juridiques ; contribution au rapport annuel de l’AMF ; mise à jour du recueil des principes directeurs issus de la jurisprudence à destination de la direction, de la commission des sanctions et du public ; réponses aux demandes des autres services et des membres de la commission des sanctions (précédents, statistiques, etc.) ; - de participer aux chantiers de transformation de l’AMF – notamment digitale - et, dans ce cadre, de prendre part au développement d’outils de partage de connaissance et de digitalisation des procédures, et à l’amélioration de l’application métier (env. 10% du temps de travail).