Chargé(e) de gestion domaniale H/F - Voies navigables de France
Fonction : Non définie
Lieu : Paris
Date de début : Mon, 08 Dec 2025 09:02:59 Z
Date de fin : 08-01-2026
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Sous la responsabilité hiérarchique du (de la) chef(fe) de pôle, le (la) titulaire du poste est chargé(e) de : -        Traiter des demandes et des renouvellements de conventions ou autorisations d’occupation temporaires (COT ou AOT), annulations en droit, mises en demeure, relation client (réponses téléphoniques, courriers/courriels, réclamations simples etc…) -        Être le garant de la complétude des dossiers sous GEDO permettant d’assurer la prise en charge des titres de recettes dans l’outil comptable par l’agence comptable secondaire (ACS). -        Produire les COT aux conditions mises au point par les agents qui contribuent au développement des projets et à la valorisation domaniale. -        Travailler avec les services territoriaux (ST) et le pôle précontentieux en cas d’occupation irrégulière -        Assurer le suivi des dossiers correspondants (signatures, mise à jour des outils de suivi COT, AOT…) -        Contribuer à alimenter la connaissance des occupations domaniales pour alerter des services territoriaux et la hiérarchie des difficultés locales (rédaction de notes, fiches…) Afin de mieux appréhender son portefeuille, le titulaire du poste peut être amené à effectuer des visites de terrain. Le (la) titulaire du poste doit pouvoir faire preuve d’une forte polyvalence pour pouvoir traiter différents types d’occupations domaniales avec l’aide des autres gestionnaires. En outre, il est attendu du (de la) titulaire du poste le développement d’une expertise concernant la gestion des occupations entraînant le versement d’une redevance hydraulique, afin de devenir le (la) référent(e) en la matière de la DTBS. Il (elle) doit notamment pouvoir lire les notices techniques ou arrêtés préfectoraux permettant de calculer la redevance hydraulique qui s’appuie sur la capacité des usines de traitement des eaux usées. Il (elle) doit également pouvoir suivre l’activité des microcentrales hydroélectriques sous COT et appeler les fonds de concours éventuellement prévus dans les conventions. Le (la) chargé(e) de gestion domaniale est rattaché(e) hiérarchiquement au (à la) chef(fe) de pôle de gestion domaniale.

Profil du candidat

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