BA079ATB-125673 - Agent instructeur de demandes de titres de séjour - MINISTERE INTERIEUR
Vos activités principales : - Instruction des demandes au regard de la réglementation et proposition de décision (analyse de situation au regard du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et des différents accords internationaux); - Rédaction de courriers simples (refus de carte de résident, refus de titre UE, demandes d’enquêtes…); - Rédaction de fiches de synthèse et de refus de séjour; - Missions transversales (boite fonctionnelle, permanence). Votre environnement professionnel : Activités du service : Accueil et instruction des demandes de titres de séjour, délivrance des titres de séjour, éloignement des étrangers en situation irrégulière, contentieux des étrangers. Composition et effectifs du service : Le service est composé de 13 agents : le chef de bureau, son adjoint, cinq agents titulaires chargés de l'instruction des demandes de titres de séjour et de la délivrance de ces titres, deux contractuels affectés au séjour et quatre agents dédiés à l’éloignement, au contentieux et à l’admission exceptionnelle au séjour et à la fraude. Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau et adjoint Liaisons fonctionnelles : Autres services et établissements publics de l’État (DDETSPP, OFII, police et gendarmerie), mairies, autres services des étrangers, employeurs, TI Niort, TA Poitiers