BA094ATA-127332 - Cheffe/chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses - MINISTERE INTERIEUR
Fonction : Non définie
Lieu : Non défini
Date de début : Fri, 09 Oct 2026 22:16:06 Z
Date de fin : 09-11-2026
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Vous êtes chargé-e de piloter le bureau de la réglementation générale dans toutes ses composantes et de mettre en œuvre les réglementations particulières qui relèvent du champ d’attribution de votre bureau A ce titre, vous encadrez une équipe de 5 personnes -1B adjoint et 4C- et organisez les différentes missions du service dans les domaines suivants, relevant du ressort de l’arrondissement : Expulsions locatives : instruction des demandes de concours de la force publique et des recours indemnitaires déposés par les bailleurs, préparation des réunions CCAPEX -Commission Consultative de Prévention des Expulsions Locatives-, suivi et défense des recours contentieux Législation funéraire : instruction des demandes de dérogation au délai légal d’inhumation ou de crémation, demandes de transports de corps, demandes d’habilitation d’exercice pour les entreprises funéraires - profession réglementée- Greffe des associations : traitement des demandes de création, modification, dissolution -associations lois 1901, 1905, associations syndicales libres- Votre environnement professionnel Activités du service :   Le Bureau de la réglementation générale assure l’instruction des dossiers d’expulsions locatives, est en charge du greffe des associations et de la mise en œuvre de la réglementation funéraire. Composition et effectifs du service : L’équipe comprend, outre le chef de bureau, cadre A, 1 agent de catégorie B adjoint, et 4 agents de catégorie C  Liaisons hiérarchiques : Sous l’autorité de la sous-préfète et de la secrétaire générale  Liaisons fonctionnelles : Cabinet du Préfet, préfecture, ministère de l’intérieur, autres ministères, collectivités territoriales

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BA047ATC-119752 - Agent standardiste et courrier - Accueil - Secrétariat - Assistanat
BS030ATA-119756 - Chef(fe) du SIDSIC, RSSI - Télémarketing - Centre d'appels - VAD
BS030ATA-119757 - Adjoint(e) au chef(fe) du SIDSIC - Accueil - Secrétariat - Assistanat