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BRGM

Juriste droit des sociétés/Corporate (F/H)

CDI
BRGM · Publiée le 08/12/2025 · Réf. 329953&081225
Fonction
Lieu
Loiret
Expérience
Rémunération
€ – € /
Début
Tue, 02 Dec 2025 14:40:59 Z
Permis B
Non requis

Description de l'offre

Vous serez principalement chargé de : -Rédiger et gérer des contrats : rédiger, réviser et négocier divers contrats, incluant les pactes d'actionnaires, les statuts des sociétés, les conventions intra-groupes, les NDA... -Veiller à ce que l'EPIC et ses filiales soient en conformité notamment avec les dispositions légales et règlementaires telles que prévues dans le code de la recherche, le code de commerce, le code des sociétés, les différents décrets, arrêtés et circulaires les régissant ; -Gérer les aspects juridiques lors de la création, la gestion et la dissolution des sociétés du groupe (préparation des documents constitutifs, supervision/accomplissement des formalités juridiques, secrétariat juridique des CA et AG de certaines entités du groupe et accomplissement des tâches associées, recherches approfondies et fourniture d'avis juridiques sur les questions relatives au fonctionnement, des CA et des AG, à la conformité juridique des délibérations/résolutions), et de manière générale, sur des questions de droit de sociétés ; -Rédiger, faire valider, signer, publier et suivre les délégations et gérer la matrice associée ; -Assurer la veille juridique sur les thématiques qui impactent l'établissement et ses filiales, et particulièrement mettre à jour les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en droit des sociétés, anticiper leurs conséquences et proposer les solutions appropriées.
Vous serez principalement chargé de : -Rédiger et gérer des contrats : rédiger, réviser et négocier divers contrats, incluant les pactes d'actionnaires, les statuts des sociétés, les conventions intra-groupes, les NDA... -Veiller à ce que l'EPIC et ses filiales soient en conformité notamment avec les dispositions légales et règlementaires telles que prévues dans le code de la recherche, le code de commerce, le code des sociétés, les différents décrets, arrêtés et circulaires les régissant ; -Gérer les aspects juridiques lors de la création, la gestion et la dissolution des sociétés du groupe (préparation des documents constitutifs, supervision/accomplissement des formalités juridiques, secrétariat juridique des CA et AG de certaines entités du groupe et accomplissement des tâches associées, recherches approfondies et fourniture d'avis juridiques sur les questions relatives au fonctionnement, des CA et des AG, à la conformité juridique des délibérations/résolutions), et de manière générale, sur des questions de droit de sociétés ; -Rédiger, faire valider, signer, publier et suivre les délégations et gérer la matrice associée ; -Assurer la veille juridique sur les thématiques qui impactent l'établissement et ses filiales, et particulièrement mettre à jour les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en droit des sociétés, anticiper leurs conséquences et proposer les solutions appropriées.

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