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CNAMTS

Chargé(e) d'études juridiques de la protection sociale H/F

CNAMTS · Publiée le 01/05/2026 · Réf. 338404&010526
Fonction
Lieu
Paris
Expérience
Rémunération
€ – € /
Début
Thu, 30 Apr 2026 09:54:25 Z
Permis B
Non requis

Description de l'offre

Au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, le Département des Produits de Santé pilote les relations conventionnelles avec les principaux acteurs du secteur (pharmaciens, biologistes, professions de l’appareillage, prestataires de soins à domicile). Il conçoit et met en œuvre des actions de régulation et de gestion du risque, contribue aux travaux du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) et participe à l’évaluation ainsi qu’au suivi des produits de santé. Composé d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 27 collaborateurs (juristes, médecins, pharmaciens, économistes, statisticiens), le département joue un rôle clé dans la maîtrise et l’efficience des dépenses de santé. À ce titre, vous serez amené(e) à : -Assurer le suivi de la vie conventionnelle et contribuer à sa sécurisation juridique -Coordonner le réseau des CPAM sur la mise en œuvre de la réglementation relative aux produits de santé (appui, instruction, réponses aux sollicitations) -Participer à des actions de contrôle, en lien avec les différentes directions de la CNAM -Contribuer à l’élaboration des textes : proposer, rédiger et expertiser des projets législatifs et réglementaires -Gérer et suivre les contentieux liés au périmètre d’activité -Participer à la rédaction et à la mise à jour du guide de références juridiques du département -Assurer une veille juridique active sur les évolutions du cadre réglementaire Des déplacements ponctuels à prévoir principalement en Ile de France et réunions fréquentes à l'extérieur.
Au sein de la Direction déléguée à la gestion et à l’organisation des soins, le Département des Produits de Santé pilote les relations conventionnelles avec les principaux acteurs du secteur (pharmaciens, biologistes, professions de l’appareillage, prestataires de soins à domicile). Il conçoit et met en œuvre des actions de régulation et de gestion du risque, contribue aux travaux du Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) et participe à l’évaluation ainsi qu’au suivi des produits de santé. Composé d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 27 collaborateurs (juristes, médecins, pharmaciens, économistes, statisticiens), le département joue un rôle clé dans la maîtrise et l’efficience des dépenses de santé. À ce titre, vous serez amené(e) à : -Assurer le suivi de la vie conventionnelle et contribuer à sa sécurisation juridique -Coordonner le réseau des CPAM sur la mise en œuvre de la réglementation relative aux produits de santé (appui, instruction, réponses aux sollicitations) -Participer à des actions de contrôle, en lien avec les différentes directions de la CNAM -Contribuer à l’élaboration des textes : proposer, rédiger et expertiser des projets législatifs et réglementaires -Gérer et suivre les contentieux liés au périmètre d’activité -Participer à la rédaction et à la mise à jour du guide de références juridiques du département -Assurer une veille juridique active sur les évolutions du cadre réglementaire Des déplacements ponctuels à prévoir principalement en Ile de France et réunions fréquentes à l'extérieur.

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