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Description de l'offre
Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d’un service contentieux de la DINR.
Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPC (organismes de placement collectif) non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ; et les affaires particulières (saisines du conciliateur, etc.). Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.
Relations internes et externes du poste : Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires. Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2029 dès lors que le contrat débutera à partir du 01/09/2026 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.
Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein d’un service contentieux de la DINR.
Sous la responsabilité du chef du service et de ses adjoints, et en collaboration avec l’équipe, votre mission consistera à gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPC (organismes de placement collectif) non-résidents.
Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, vous traiterez : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel) ; et les affaires particulières (saisines du conciliateur, etc.). Ce poste nécessitera également d'appréhender et de servir les applications informatiques du contentieux de la DGFiP et de maîtriser les outils bureautiques.
Relations internes et externes du poste : Avec les autres services de direction : des relations régulières avec les autres services de la DINR seront nécessaires. Avec le secteur privé : des relations directes avec les usagers et/ou leurs avocats ou conseils et avec les banques, établissements payeurs des prélèvements.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2029 dès lors que le contrat débutera à partir du 01/09/2026 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective ou de tickets restaurant.
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