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AMF

Juriste - Direction des contrôles H/F

CDI
AMF ·
Fonction
Lieu
Expérience
Rémunération
€ – € /
Début
Thu, 06 Aug 2026 14:47:31 Z
Permis B
Non requis

Description de l'offre

Répondre aux questions juridiques des inspecteurs ; Effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en contrôle ; Vérifier les formulations, qualifications juridiques et la bonne applicabilité des textes sur les dossiers de contrôle non répressifs ; Réaliser une veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes de la Direction de la gestion d’actifs et de la Direction des affaires juridiques ; Coordonner les travaux de knowledge management de la Direction des contrôles : veiller à la bonne alimentation de l’outil de knowledge management et assurer un support juridique et réglementaire sur les programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ; Effectuer des présentations et formations régulières auprès des inspecteurs sur la réglementation et les actualités juridiques ; Contribuer à la réflexion annuelle sur les thèmes de supervision au sein de la Direction des contrôles et participer au comité trimestriel de suivi des contrôles ; Revoir les procédures à composante juridique, ainsi que la charte du contrôle ; Contribuer aux réponses de la Direction des contrôles à des questionnaires en provenance d’autres institutions (OCDE, FMI, ESMA, OICV, etc.) ; Encadrer, le cas échéant, des stagiaires juristes ; Eventuellement, établir et mettre à jour les protocoles de coopération avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).
Répondre aux questions juridiques des inspecteurs ; Effectuer des recherches juridiques sur les thématiques rencontrées en contrôle ; Vérifier les formulations, qualifications juridiques et la bonne applicabilité des textes sur les dossiers de contrôle non répressifs ; Réaliser une veille sur la jurisprudence ainsi que sur les évolutions réglementaires et la doctrine en lien avec les juristes de la Direction de la gestion d’actifs et de la Direction des affaires juridiques ; Coordonner les travaux de knowledge management de la Direction des contrôles : veiller à la bonne alimentation de l’outil de knowledge management et assurer un support juridique et réglementaire sur les programmes de travail thématiques (recensement, sur un thème donné, des références réglementaires et des diligences à mener ainsi que de la jurisprudence éventuelle) ; Effectuer des présentations et formations régulières auprès des inspecteurs sur la réglementation et les actualités juridiques ; Contribuer à la réflexion annuelle sur les thèmes de supervision au sein de la Direction des contrôles et participer au comité trimestriel de suivi des contrôles ; Revoir les procédures à composante juridique, ainsi que la charte du contrôle ; Contribuer aux réponses de la Direction des contrôles à des questionnaires en provenance d’autres institutions (OCDE, FMI, ESMA, OICV, etc.) ; Encadrer, le cas échéant, des stagiaires juristes ; Eventuellement, établir et mettre à jour les protocoles de coopération avec les autorités tierces (Tracfin/ ACPR / DGCCRF, etc.).

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