OBJECTIFS
Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA.

PRÉ-REQUIS
Connaître les écritures courantes, et également d’inventaire en comptabilité.

Etre capable d’établir une balance des comptes après tous travaux d’inventaire

PROGRAMME
LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON LES REGLES IS

Les principes généraux

Rappel du contenu de la balance des comptes après tous travaux d’inventaire comptable de fin d’exercice
Interactions et divergences entre Comptabilité et Fiscalité
La méthode de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
Les réintégrations extra-comptables

Charges non déductibles fiscalement
Amortissements non déductibles (ARD et AID)
Provisions non déductibles
Moins-values imposables à un taux particulier
Les déductions extra-comptables

Plus values non imposables ou imposables à un taux particulier
Le régime fiscal des sociétés mères et filles
Le calcul de l’impôt sur les sociétés

Les taux applicables (régime de faveur des PME au sens fiscal
Le report des déficits fiscaux en avant
Le report des déficits fiscaux en arrière
Les crédits et réductions d’impôt
Le cas particulier de la participation légale aux résultat
Rappel du mécanisme général de la TVA

Le mécanisme de la TVA.
La notion d’assujetti.
Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
Identifier les différents taux de TVA
Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications)
Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA encaissements).
Le fait générateur et l’exigibilité.
Incidence de l’option pour les débits (prestations de services)
Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)
Les règles concernant la TVA déductible et sa territorialité.

Les conditions de fond
Les conditions de forme
Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux …).
La nécessité de détenir des factures originales.
L’importance des mentions obligatoires sur les factures.
La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export).
Le déclaratif concernant la TVA

Régime de la TVA au réel normal
Régime de la TVA au réel simplifié
Établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux exercices pratiques d’application regroupant tous les cas possibles.
Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA.
Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes.