Trouvez votre prochaine opportunité
Emplois, formations et entreprises partout en France
Description de la formation
OBJECTIFS
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe
Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l’import
Etablir la DES pour les prestations de services
Faire les liens DEB et DES /CA3
Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?
Où s’applique le régime de TVA intracommunautaire ?
Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
Procédure d’immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l’auto liquidation
Définition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens
Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire
Des cas particuliers
Les PBRD
Les produits soumis à accises
Livraisons avec montage ou installation dans l’UE
Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
Ventes triangulaires
La déclaration d’échanges de biens (DEB)
Description
Obligations
Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens
Le régime des importations
Le régime des exportations
Les prestations de service
Le principe général
Les exceptions
Exemple d’application du nouveau régime
Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc…
Facturation et remboursement
Les nouvelles règles de facturation
Obligations règlementaires, mentions obligatoires, etc…
Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre
Description du régime applicable depuis 2010
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe
Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l’import
Etablir la DES pour les prestations de services
Faire les liens DEB et DES /CA3
Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?
Où s’applique le régime de TVA intracommunautaire ?
Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
Procédure d’immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l’auto liquidation
Définition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens
Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire
Des cas particuliers
Les PBRD
Les produits soumis à accises
Livraisons avec montage ou installation dans l’UE
Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
Ventes triangulaires
La déclaration d’échanges de biens (DEB)
Description
Obligations
Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens
Le régime des importations
Le régime des exportations
Les prestations de service
Le principe général
Les exceptions
Exemple d’application du nouveau régime
Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc…
Facturation et remboursement
Les nouvelles règles de facturation
Obligations règlementaires, mentions obligatoires, etc…
Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre
Description du régime applicable depuis 2010
OBJECTIFS
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe
Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l’import
Etablir la DES pour les prestations de services
Faire les liens DEB et DES /CA3
Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?
Où s’applique le régime de TVA intracommunautaire ?
Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
Procédure d’immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l’auto liquidation
Définition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens
Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire
Des cas particuliers
Les PBRD
Les produits soumis à accises
Livraisons avec montage ou installation dans l’UE
Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
Ventes triangulaires
La déclaration d’échanges de biens (DEB)
Description
Obligations
Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens
Le régime des importations
Le régime des exportations
Les prestations de service
Le principe général
Les exceptions
Exemple d’application du nouveau régime
Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc…
Facturation et remboursement
Les nouvelles règles de facturation
Obligations règlementaires, mentions obligatoires, etc…
Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre
Description du régime applicable depuis 2010
Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application
Appliquer les nouvelles règles du paquet TVA 2010 pour la vente ou l’achat de prestations de services en intra-Europe
Remplir sa facture dans le respect des règles fiscales françaises et européennes tant pour les flux marchandises que pour les prestations de services
Améliorer ses stratégies fiscales à l’import
Etablir la DES pour les prestations de services
Faire les liens DEB et DES /CA3
Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration
Bien connaître les termes fiscaux et douaniers employés
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Rappel du contexte historique et des références légales
Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?
Où s’applique le régime de TVA intracommunautaire ?
Aspects géographiques
Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire
Procédure d’immatriculation, procédure de vérification
Particularité française : l’auto liquidation
Définition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal
Les échanges intracommunautaires de biens
Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire
Des cas particuliers
Les PBRD
Les produits soumis à accises
Livraisons avec montage ou installation dans l’UE
Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
Ventes triangulaires
La déclaration d’échanges de biens (DEB)
Description
Obligations
Régime spécial : livraisons vers les DOM
Les échanges extracommunautaires de biens
Le régime des importations
Le régime des exportations
Les prestations de service
Le principe général
Les exceptions
Exemple d’application du nouveau régime
Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc…
Facturation et remboursement
Les nouvelles règles de facturation
Obligations règlementaires, mentions obligatoires, etc…
Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre
Description du régime applicable depuis 2010
Profil du candidat
Demande d'informations
NOUVEAU ! Vous êtes chargé(e) de formation et cette offre vous intéresse ?
Envoyez une demande d’informations directement auprès de cet établissement en