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Description de la formation
OBJECTIFS
Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
Être capable de répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Les sources du droit du travail : avec quels supports juridiques ?
Le contrat de travail
Les critères du contrat de travail
Le principe du CDI – Les clauses essentielles
Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT
Les contrats en alternance (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
La modification du contrat de travail
Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels.
Réussir la classification du personnel
Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire
Les avantages en natures
Les frais professionnels
Comment faire avec la durée du travail ?
Durées maximales de travail et repos obligatoires
Comment choisir un aménagement du temps de travail ?
Comment travailler 35 heures en moyenne sur l’année ?
Comment travailler plus de 35 heures ?
Quelles conventions de forfait ?
Comment répartir le temps de travail du salarié ?
Les suspensions du contrat de travail
La suspension liée à l’état de santé du salarié : la maladie, l’inaptitude physique
La suspension du fait du salarié : les congés payés
La suspension liée à la situation familiale du salarié : congé maternité, paternité, parental d’éducation
La formation professionnelle continue
Le plan de développement des compétences
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Quand cela ne va plus ?
Le pouvoir disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle homologuée
Les autres modes de rupture
La transaction
Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
Être capable de répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Les sources du droit du travail : avec quels supports juridiques ?
Le contrat de travail
Les critères du contrat de travail
Le principe du CDI – Les clauses essentielles
Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT
Les contrats en alternance (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
La modification du contrat de travail
Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels.
Réussir la classification du personnel
Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire
Les avantages en natures
Les frais professionnels
Comment faire avec la durée du travail ?
Durées maximales de travail et repos obligatoires
Comment choisir un aménagement du temps de travail ?
Comment travailler 35 heures en moyenne sur l’année ?
Comment travailler plus de 35 heures ?
Quelles conventions de forfait ?
Comment répartir le temps de travail du salarié ?
Les suspensions du contrat de travail
La suspension liée à l’état de santé du salarié : la maladie, l’inaptitude physique
La suspension du fait du salarié : les congés payés
La suspension liée à la situation familiale du salarié : congé maternité, paternité, parental d’éducation
La formation professionnelle continue
Le plan de développement des compétences
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Quand cela ne va plus ?
Le pouvoir disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle homologuée
Les autres modes de rupture
La transaction
OBJECTIFS
Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
Être capable de répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Les sources du droit du travail : avec quels supports juridiques ?
Le contrat de travail
Les critères du contrat de travail
Le principe du CDI – Les clauses essentielles
Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT
Les contrats en alternance (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
La modification du contrat de travail
Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels.
Réussir la classification du personnel
Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire
Les avantages en natures
Les frais professionnels
Comment faire avec la durée du travail ?
Durées maximales de travail et repos obligatoires
Comment choisir un aménagement du temps de travail ?
Comment travailler 35 heures en moyenne sur l’année ?
Comment travailler plus de 35 heures ?
Quelles conventions de forfait ?
Comment répartir le temps de travail du salarié ?
Les suspensions du contrat de travail
La suspension liée à l’état de santé du salarié : la maladie, l’inaptitude physique
La suspension du fait du salarié : les congés payés
La suspension liée à la situation familiale du salarié : congé maternité, paternité, parental d’éducation
La formation professionnelle continue
Le plan de développement des compétences
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Quand cela ne va plus ?
Le pouvoir disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle homologuée
Les autres modes de rupture
La transaction
Acquérir la logique et le raisonnement juridique pour se repérer en droit du travail.
Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.
Savoir rechercher une information juridique et l’utiliser (code du travail, accords collectifs, décision de justice…).
Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.
Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
Être capable de répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique
PRÉ-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
Les sources du droit du travail : avec quels supports juridiques ?
Le contrat de travail
Les critères du contrat de travail
Le principe du CDI – Les clauses essentielles
Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT
Les contrats en alternance (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
La modification du contrat de travail
Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels.
Réussir la classification du personnel
Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire
Les avantages en natures
Les frais professionnels
Comment faire avec la durée du travail ?
Durées maximales de travail et repos obligatoires
Comment choisir un aménagement du temps de travail ?
Comment travailler 35 heures en moyenne sur l’année ?
Comment travailler plus de 35 heures ?
Quelles conventions de forfait ?
Comment répartir le temps de travail du salarié ?
Les suspensions du contrat de travail
La suspension liée à l’état de santé du salarié : la maladie, l’inaptitude physique
La suspension du fait du salarié : les congés payés
La suspension liée à la situation familiale du salarié : congé maternité, paternité, parental d’éducation
La formation professionnelle continue
Le plan de développement des compétences
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Quand cela ne va plus ?
Le pouvoir disciplinaire
Le licenciement pour motif personnel
La rupture conventionnelle homologuée
Les autres modes de rupture
La transaction
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