OBJECTIFS
Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE/CSE

Cerner ses droits et devoirs

Professionnaliser le secrétaire pour réussir sa mission

Renforcer ses compétences juridiques

L’aider dans l’animation de l’équipe des élus du CE/CSE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d’oeuvre sociale

PRÉ-REQUIS
Aucun

PROGRAMME
Comprendre les enjeux du CE et du rôle de secrétaire

Mise en place du CE/CSE et impacts des réorganisations : disparition, prorogation ou continuité du mandat ?
Distinguer les missions du CE/CSE et travailler avec des autres IRP
Rôle et place du secrétaire du CE/CSE et du trésorier du CE/CSE
Maîtriser les attributions du CE/CSE

Intégrer les évolutions suite aux dernières réformes sociales
Attributions d’ordre économique et représentation auprès du conseil d’administration
Les attributions d’ordre social
Identifier le rôle du (de la) secrétaire du CE/CSE

Proposer et établir l’ordre du jour avec le président du CE/CSE
Respecter les règles de remplacement
Rédiger les procès-verbaux, veiller à leur approbation et à leur diffusion
Veiller au respect des consultations & informations obligatoires

Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
Calendrier des informations et consultations périodiques
Conditions permettant de donner un avis éclairé et délit d’entrave
Identifier les moyens du CE/CSE et de son secrétaire
Les moyens du CE/CSE (crédit d’heure de délégation, liberté de déplacement, local et matériels, etc.)
Le budget de fonctionnement et celui des oeuvres sociales (base de calcul, obligation d’établir des comptes annuels, etc.)
Le recours aux experts
La protection
Animer le CE / CSE et la politique d’oeuvres sociales

Définir le fonctionnement du CE/CSE et son règlement intérieur
Définir une politique d’oeuvres sociales adaptées
Responsabilité civile et pénale du (de la) secrétaire du CE/CSE