OBJECTIFS
Acquérir les connaissances essentielles à la fonction d’Assistant(e) en Formalités

PRÉ-REQUIS
Aucun

PROGRAMME
Rappel du contexte des CCI

Acteur économique : rôle et champs de compétences

Les CCI en pleine mutation



Le rôle et le fonctionnement des CFE

Un interlocuteur unique

Les compétences sectorielles et territoriales



Les partenaires du CFE

Les différents organismes, leurs missions.

Impact sur le formalisme



Focus sur les différentes structures

Les aspects juridiques, sociaux, fiscaux…



Les différentes formalités

Immatriculation, modification, radiation

Les activités réglementées : carte de commerçant ambulant – débit de boissons – transports – agent immobilier…



Principales notions

Personnes physiques

Personnes morales

Le régime spécifique de la micro entreprise

Formulaires et liste des pièces associées

Recevabilité d’un dossier, délais de traitement

Mentions obligatoires



3ème Journée : Etude de cas

Travail en groupe

Etude de cas théorique
Application des notions théoriques acquises
Cas concrets, mise en situation