I/ L’évolution récente du contrôle fiscal :
• Les nouveautés de l’administration en termes de communication fiscale
• Les exemples donnés par l’administration des situations à risque
• La campagne de durcissement des sanctions fiscales
• Le « droit à l’erreur » (examen des cas)
II/ L’entreprise et le dirigeant : les nouveautés
Le renforcement de la notion d’abus de droit :
- Interprétation de la loi
- Bercy et l’abus de droit
- Définition du mini-abus de droit
Le renforcement des contrôles fiscaux avec l’aide de l’informatique
- Les cas de rectifications issues de l’informatique
- Les amendes fiscales informatiques
La pénalisation du droit fiscal et la visée du dirigeant et de ses collaborateurs :
- Le dirigeant est de plus en plus responsabilisé
- Le dirigeant au pénal dès 100 000 €
- Les sanctions de plus en plus lourdes : l’incarcération
III/ Le dirigeant comme le particulier : à la loupe
• Programmation du Contrôle Fiscal avec le Data Mining
• Les garanties de la Loi Essoc de 2018
• Le contrôle informatique, toujours plus de risques : avec de nouveaux logiciels, de nouvelles sanctions et des risques accrus pour les collaborateurs comptables
• L’examen de comptabilité et les nouvelles armes légales de l’administration
• Le dirigeant exposé dans l’Entreprise avec la notion de « maître de l’affaire »
• La mise en place des brigades patrimoniales
• Les contrôles personnels (ESFP)