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Description de la formation
Exemple de programme pour 2021 :
Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur : précisions sur le régime de l’apport cession
BIC/IS : Aménagement des effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, Nouveaux aménagement du CIR, Suppression progressive de la majoration de 25% des entreprises non adhérentes à un AGA, CGA ou OMGA, Précisions apportées sur le régime des fusions sans échange de titres, Nouvelle possibilité d’étalement des PV de carry back
TVA : Nouveau régime du groupe fiscal TVA, Aménagement de la TVA sur le commerce électronique, de la TVA sur les offres complexes et offres composites
Revenus mobiliers
Impôts locaux : Réformes conduisant à la baisse de la CFE, CVAE et TF, Nouvelles exonérations de CFE et de CVAE, Nouveau plafonnement de la CVAE
Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) : allongement du délai de reprise lié à la crise sanitaire, nouveautés en matière de droit de communication
Mesures diverses : Nouveaux aménagements apportés à la taxe sur les véhicules à moteur
Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur : précisions sur le régime de l’apport cession
BIC/IS : Aménagement des effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, Nouveaux aménagement du CIR, Suppression progressive de la majoration de 25% des entreprises non adhérentes à un AGA, CGA ou OMGA, Précisions apportées sur le régime des fusions sans échange de titres, Nouvelle possibilité d’étalement des PV de carry back
TVA : Nouveau régime du groupe fiscal TVA, Aménagement de la TVA sur le commerce électronique, de la TVA sur les offres complexes et offres composites
Revenus mobiliers
Impôts locaux : Réformes conduisant à la baisse de la CFE, CVAE et TF, Nouvelles exonérations de CFE et de CVAE, Nouveau plafonnement de la CVAE
Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) : allongement du délai de reprise lié à la crise sanitaire, nouveautés en matière de droit de communication
Mesures diverses : Nouveaux aménagements apportés à la taxe sur les véhicules à moteur
Exemple de programme pour 2021 :
Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur : précisions sur le régime de l’apport cession
BIC/IS : Aménagement des effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, Nouveaux aménagement du CIR, Suppression progressive de la majoration de 25% des entreprises non adhérentes à un AGA, CGA ou OMGA, Précisions apportées sur le régime des fusions sans échange de titres, Nouvelle possibilité d’étalement des PV de carry back
TVA : Nouveau régime du groupe fiscal TVA, Aménagement de la TVA sur le commerce électronique, de la TVA sur les offres complexes et offres composites
Revenus mobiliers
Impôts locaux : Réformes conduisant à la baisse de la CFE, CVAE et TF, Nouvelles exonérations de CFE et de CVAE, Nouveau plafonnement de la CVAE
Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) : allongement du délai de reprise lié à la crise sanitaire, nouveautés en matière de droit de communication
Mesures diverses : Nouveaux aménagements apportés à la taxe sur les véhicules à moteur
Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur : précisions sur le régime de l’apport cession
BIC/IS : Aménagement des effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, Nouveaux aménagement du CIR, Suppression progressive de la majoration de 25% des entreprises non adhérentes à un AGA, CGA ou OMGA, Précisions apportées sur le régime des fusions sans échange de titres, Nouvelle possibilité d’étalement des PV de carry back
TVA : Nouveau régime du groupe fiscal TVA, Aménagement de la TVA sur le commerce électronique, de la TVA sur les offres complexes et offres composites
Revenus mobiliers
Impôts locaux : Réformes conduisant à la baisse de la CFE, CVAE et TF, Nouvelles exonérations de CFE et de CVAE, Nouveau plafonnement de la CVAE
Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) : allongement du délai de reprise lié à la crise sanitaire, nouveautés en matière de droit de communication
Mesures diverses : Nouveaux aménagements apportés à la taxe sur les véhicules à moteur
Profil du candidat
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables fiscaux
Fiscalistes
Directeurs comptables
Comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats et juristes
Directeurs et responsables fiscaux
Fiscalistes
Directeurs comptables
Comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats et juristes
Directeurs administratifs et financiers
Directeurs et responsables fiscaux
Fiscalistes
Directeurs comptables
Comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats et juristes
Directeurs et responsables fiscaux
Fiscalistes
Directeurs comptables
Comptables
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats et juristes
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