I/ Le contrôle selon le point de vue de l’administration fiscale
L’administration examine les obligations
- Le questionnaire informatique : savoir le remplir pour éviter les pièges
- Obligation et délais de conservation des documents
- Nature des documents et/ou fichiers à produire sur le plan informatique
L’administration contrôle les comptes
- La mise en œuvre très pratique du contrôle informatique :
- L 47 A I du LPF : Le contrôle sans demande de traitements
- L 47 A II du LPF : Le contrôle avec demande de traitements
L’administration redresse et sanctionne de plus en plus fréquemment sur le plan informatique
- Connaître les rectifications les plus fréquentes
- Ne pas s’exposer à des critiques fiscales générant des rectifications
- Eviter le rejet de comptabilité du fait de problèmes informatiques.
II/ Le contrôle vécu par l’Entreprise et ses réactions possibles
L’administration examine les obligations
- La présentation du questionnaire informatique et les réponses adaptées
- Obligation et délais de conservation des documents : organiser son Entreprise en ce sens
- Nature des documents et/ou fichiers à produire : et si un informaticien fiscaliste intervenait ?
L’administration contrôle les comptes
- La mise en œuvre du contrôle informatique
L’administration redresse et sanctionne : les voies de recours possibles.
- Comment éviter le pénal fiscal présent dès 100 000 € de rappel d’impôt ?

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