I/ La territorialité des livraisons de biens (jour 1)
Les opérations domestiques
- Les ventes en franchise de TVA
- Les cas d’autoliquidation
Les opérations intracommunautaires simples
- Les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées
- Les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées
Les opérations internationales
- Les exportations
- Les importations
II/ La déclaration d’échanges de biens (DEB) (jour1)
• Les obligations déclaratives
• Les déclarants
• Les modalités déclaratives par seuil
• Les sanctions
III/ La territorialité des prestations de services (jour 2)
• Détermination du critère de territorialité
• Notion d'établissement stable et d'assujetti
• Les règles et exceptions entre assujettis
Redevable
Fait générateur et exigibilité
Les obligations déclaratives :
Règles de facturation
La déclaration de chiffre d'affaires
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