- Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ; - Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ; - Coordination des procédures d’autorisations ; - Contribution à l’organisation des séances de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) ; - Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ; - Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ; - Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM). En tant que de besoin, l’agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.