BA017ATC-127728 - Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P
MINISTERE INTERIEUR
Fonction
—
Lieu
—
Rémunération
€ – € /
Début
Fri, 16 Oct 2026 13:52:59 Z
Fin
16 11 2026
Expérience
—
Description de l'offre
Groupe RIFSEEP : G2
Vos activités principales :
1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et
renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés
2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)
gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel
Gestion des fourrières automobiles.
Gestion des centres de récupération de points
Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins
3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles
Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne
Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…)
Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle
Composition et effectifs du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint
Liaisons hiérarchiques :
Directeur – Cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers
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