Le médecin chargé d’inspection exerce ses missions au sein de l’IRAS. Il/elle réalise des inspections dans les secteurs sanitaire et médico-social, d’abord en qualité de contributeur puis, après acquisition de l’expérience requise et désignation en tant qu’inspecteur, en qualité de coordonnateur. Lorsqu’il/elle n’est pas inspecteur, il/elle s’engage à suivre la formation nécessaire conformément à l’article L.1435-7 du Code de la santé publique. Dans le cadre de ses prérogatives médicales, il/elle exploite les données individuelles de santé des personnes prises en charge par les structures ou professionnels inspectés. En tant que contributeur, il/elle : - participe à la préparation de la mission ; - réalise les investigations relevant de son champ de contrôle lors des inspections sur site ou des contrôles sur pièces ; - contribue à la rédaction et à la relecture du rapport ainsi qu’aux propositions de décisions, dans les délais impartis. En tant que coordonnateur (fonction réservée aux inspecteurs), il/elle : - organise la mission : analyse documentaire et réglementaire, adaptation des outils, répartition des travaux, planification et préparation des échanges ; - coordonne les travaux de l’équipe d’inspection et garantit leur cohérence, leur collégialité et le respect des échéances ; - rédige une partie du rapport et du projet de décisions, assure l’harmonisation des contributions et veille à la qualité des productions ; - alerte la direction en cas de difficulté ; - présente les conclusions et projets de décisions dans les circuits internes et auprès de la DIRAS ; - assure les relations avec l’inspecté, notamment dans le cadre de la procédure contradictoire, et transmet le dossier pour le suivi des suites. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle contribue également aux autres missions de la DIRAS en mobilisant son expertise médicale, en santé publique et en organisation des soins. À ce titre, il/elle peut : - participer à la conception, l’amélioration et au déploiement des outils méthodologiques et juridiques de l’inspection (grilles de contrôle, modèles de rapport, protocoles) ; - élaborer des bilans, analyses et retours d’expérience sur les contrôles menés ; - piloter ou contribuer à des groupes de travail et projets thématiques définis par la direction de l’IRAS ; - participer aux réunions et travaux collectifs du service. Enfin, il/elle participe aux astreintes médicales de l’ARS, principalement pour la gestion des alertes sanitaires en dehors des heures ouvrées, à raison d’environ 2 à 3 semaines par an.