Comptable public - Responsable en gestion conjointe du SPF et du SDE H/F - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Fonction : Non définie
Lieu : Aisne
Date de début : Fri, 10 Oct 2025 11:53:19 Z
Date de fin : 10-11-2025
Rémunération comprise entre € et € par
Description de l'offre

Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI. Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux : - administrateurs des Finances publiques adjoints et aux attachés d’administration hors classe ayant respectivement atteint au moins le 3ème échelon, - inspecteurs principaux des Finances publiques et aux attachés principaux d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 6ème échelon, - inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe. Le poste à pourvoir correspond à celui de responsable en gestion conjointe du service de publicité foncière (SPF) et du service de l'enregistrement (SDE). Le SPF a une double mission : - une mission civile (mise à jour du fichier immobilier, conservation des actes déposés, délivrance des renseignements hypothécaires à tout usager qui en fait la demande); - une mission fiscale et comptable (perception des taxes et contributions dues à l'occasion de la mission et tenu d'une comptabilité). Le SDE assure : - la réception des actes de déclarations (déclarations de succession, d’assurance-vie, déclarations de dons, déclarations de plus-value mobilière ou immobilière, actes de sociétés, actes notariés); - l'analyse et la liquidation des droits qui en découle (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents); - la ventilation comptable de ces droits; En terme d'emplois au 1er septembre 2025 outre l'emploi de CSC : - le SPF comprend 1 emploi d’inspecteur et 23 emplois d'agents B/C ; - le SDE comprend 1 emploi d'inspecteur et 14 emplois d'agents B/C.

Profil du candidat

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